Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 10/04/2025
1. Objet & Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent sans restriction ni réserve l’ensemble des ventes conclues entre la société Pierre-Chauffage (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://pierre-chauffage.fr.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.
2. Identité du vendeur
Pierre-Chauffage – Site marchand : pierre-chauffage.fr
Forme juridique : SAS – Capital social : 55 800 €
Siège social : 9 Rue de la Pigeonnière, 74300 Cluses, France
RCS : 823 040 845 – TVA intracommunautaire : FR60823040845
Tél. : +33 7 56 88 61 69 – E-mail : contact@pierre-chauffage.fr
Directeur de la publication : Consolato FOTI
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada – shopify.com/legal.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et non contractuel.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément.
Pierre-Chauffage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie les détails de sa commande et son prix total, corrige les éventuelles erreurs, puis confirme.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après envoi au Client d’un e-mail de confirmation et encaissement de l’intégralité du prix.
Pierre-Chauffage se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont notamment : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal, via des prestataires de paiement sécurisés.
Les transactions sont chiffrées ; Pierre-Chauffage n’a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.
7. Disponibilité, expédition & livraison
Zones desservies : France métropolitaine et Union européenne (extension possible selon fiche produit).
Délais indicatifs : 7 à 12 jours ouvrés selon transporteur et destination.
Frais : indiqués avant paiement, selon poids/volume/adresse.
Suivi : un lien de suivi est transmis à l’expédition, lorsque disponible.
En cas d’adresse incomplète ou erreur du Client rendant la livraison impossible, les frais de réexpédition pourront être refacturés.
Le transfert des risques intervient à la remise au Client ou à toute personne habilitée à réceptionner la commande.
8. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Le Client notifie son intention de rétractation par e-mail à contact@pierre-chauffage.fr en joignant son numéro de commande. Un accusé et les modalités de retour lui sont transmis.
Exceptions (art. L221-28) : notamment les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les produits doivent être renvoyés complets, dans leur état d’origine.
Pierre-Chauffage se réserve le droit de refuser un retour ne répondant pas aux conditions.
9. Retours & Remboursements
Les modalités de retour (adresse, étiquettes, état des produits, délais) sont détaillées dans notre Politique de retours.
Sauf disposition contraire, les frais de retour sont à la charge du Client.
À réception et contrôle du retour conforme, Pierre-Chauffage rembourse le Client via le moyen de paiement initial, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
10. Garanties légales
Conformité : articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
Vices cachés : articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le Client bénéficie de ces garanties légales indépendamment de toute garantie commerciale.
Pour toute demande : contact@pierre-chauffage.fr
11. Service client & réclamations
Pour toute question sur un produit, une commande, un retour ou une garantie :
E-mail : contact@pierre-chauffage.fr
Tél. : +33 7 56 88 61 69
12. Médiation & règlement des litiges
Après réclamation écrite adressée au service client et à défaut de solution dans un délai de 60 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Plateforme européenne de RLL (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr/
13. Responsabilité
Pierre-Chauffage ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
Les informations mises à disposition sur le site le sont à titre indicatif ; Pierre-Chauffage ne garantit pas l’absence d’erreurs typographiques.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, marques, charte graphique, vidéos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Pierre-Chauffage.
15. Données personnelles (RGPD) & cookies
Responsable de traitement : Pierre-Chauffage
Finalités : gestion des commandes, livraison, facturation, service client, prospection commerciale (avec consentement).
Bases légales : exécution contractuelle, obligation légale, consentement.
Destinataires : services internes, prestataires techniques (hébergement Shopify, paiement, livraison).
Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
Exercice des droits : contact@pierre-chauffage.fr / [adresse postale].
Voir la Politique de confidentialité et la Politique Cookies.
16. Force majeure
L’exécution des obligations de Pierre-Chauffage est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises rendant l’exécution du contrat impossible.
17. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.
18. Modifications des CGV
Pierre-Chauffage se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
19. Contact
Pierre-Chauffage
9 Rue de la Pigeonnière, 74300 Cluses, France
Tél. : +33 7 56 88 61 69
E-mail : contact@pierre-chauffage.fr
Site : https://pierre-chauffage.fr